MENTIONS LÉGALES
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi numero 2004-575 du 21 juin 2004 concerçant la Confiance de l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous informons les utilisateurs du site : mariealiceg.com Ces informations suivantes :
1. Données légales :
Le site web mariealiceg.com est la propriété exclusive de EI Marie-Alice G., qui l’édite.
EI Marie-Alice G. – 21 rue Lucet 50470 CHERBOURG EN COTENTIN – N° Tel : 0680462963
21 rue Lucet 50470 CHERBOURG EN COTENTIN
Enregistrée au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) au numéro 809 709 181 00030
Numéro de TVA Intracommunautaire : –
Adresse de messagerie mail : info@mariealiceg.com
Le Développeur du site internet est : GESIPPE Marie-Alice
Responsable de la publication : GESIPPE Marie-Alice
Par quel moyen entrer en contact avec le Décideur de publication : info@mariealiceg.com
Le Concepteur est : GESIPPE Marie-Alice
Ou contacter le Développeur : info@mariealiceg.com
Hebergeur : OVH
SAS
Registre du commerce et des sociétés (RCS) Lille Métropole 424 761 419 00045
Nomenclature APE 2620Z
N*TVA : FR 22 424 761 419
Siège Sociale de l’hébergeur : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Les Mentions Légales ont été réalisées via ce site
2. Présentation :
Tout internaute se connectant et utilisant le site : mariealiceg.com est considéré comme usageé du site web.
Le site mariealiceg.com regroupe un ensemble de services, en l’état, disponible pour les utilisateur. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester honnête et faire preuve de bonne foi tant envers les autres usagés qu’envers le Concepteur du site mariealiceg.com. Le site mariealiceg.com est actualisé régulièrement par GESIPPE Marie-Alice.
GESIPPE Marie-Alice s’efforce de prescrire sur le site mariealiceg.com des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne peuvent garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations transmises sur son site web, qu’elles soient ou non de son fait. En dépendance, l’utilisateur reconnaît se servir des informations fournies sous sa responsabilité exclusive.
3. Accessibilité :
Le site internet mariealiceg.com est par principe accessible aux utilisateurs 24/7, excepté en cas de maintenance, programmée ou non, pour les besoins de sa mise à jour ou force majeure. En cas de service indisponible, mariealiceg.com s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au site web et tentera alors d’informer préalablement aux utilisateurs Dates & heures de l’intervention. N’étant asservi qu’à une obligation de moyen, mariealiceg.com ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, peu importe la nature.
4. Propriété intellectuelle :
GESIPPE Marie-Alice est propriétaire unique de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits et autorisations d’usage sur l’intégralité des éléments accessibles sur le site suivant, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, bande sonore, logicielsetc…
Toute reproduction totale ou partielle du site suivant mariealiceg.com, représentation, edition, adaptation totalement ou partiellement de l’un de ces éléments, peu importe le moyen ou la technique utilisé, est formellementinterdite, sauf acceptation préalable de GESIPPE Marie-Alice, responsable du site internet même partielle du site web mariealiceg.com, représentation, edition, mis à jour totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, sans tenir compte du moyen ou le procédé utilisé, est strictementinterdite, sauf autorisation écrite préalable de GESIPPE Marie-Alice, propriétaire du site suivant à cette adresse : info@mariealiceg.com, à contrario elle sera considérée de la même manière qu’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Cookies et Liens Hypertextes :
Le site suivant mariealiceg.com contient de multiple URL hypertextes vers plusieurs sites web (partenaires, sites sources .) mis en place avec l’accord de GESIPPE Marie-Alice. Cependant, GESIPPE Marie-Alice ne peut pas controler l’ensemble des élements des sites consultés et décline donc toute responsabilité de ce fait concernant les risques de contenus illicites.
L’usager est tenu informé que durant de ses visites sur le site suivant mariealiceg.com, un ou différents cookies sont capable de s’installer automatiquement sur son ordinateur grâce à son logiciel de navigation. Un cookie c’est un ensemble de données informatique qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur, en revanche qui repertorie des renseignements en lien avec la navigation de celui-ci sur le site interne.
La configration du programme de navigation permet de renseigner de la compagnie de cookie et potentiellement, de rejeter de la façon décrite à cette adresse suivante : www.mariealiceg.com. L’utilisateur à la possibilité néanmoins de configurer le navigateur de son pc pour contester l’installation des cookies, sachant que le rebut de la mise en place d’un cookie pourrait potentiellement entraîner l’incapacité d’avoir accès à divers services. Concernant tout blocage des cookies, cherchez dans un outil de recherche : blocage des cookies et observez les enseignements en fonction de votre navigateur.6. Protection des biens et des personnes – Gestion des données personnelles :
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 , la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal ainsi que la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Sur le site interne mariealiceg.com, GESIPPE Marie-Alice ne collecte pas d’informations personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) concernant l’usager que pour la nécéssité de divers services mis à disposition par le site mariealiceg.com. L’usager offre ces données en toute conscience de cause, notamment lorsqu’il procède de lui-même à la saisie. Il est alors expliqué à l’usagé du site suivant mariealiceg.com l’obligation ou pas de rentrer ces données.
En conformité avec les dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 concernant l’informatique, les fichiers et aux libertés, n’importe quel utilisateur dispose d’un droit d’accès , de rectification, de suppression et d’opposition à toutes les données personnelles le concernant. Pour l’utiliser, adressez une demande à mariealiceg.com par mail : info@mariealiceg.com ou via lettre manuscrite signée, jointe d’une copie du titre d’identité ainsi qu’une signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle une réponse devra être retournée.
Sans information personnelle de l’usager du site suivant mariealiceg.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transmise, cédée sur un support quelconque à des groupes. Seulement l’hypothèse de vente du site web mariealiceg.com et de tout ses droits en autorise GESIPPE Marie-Alice à transmettre les dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des informations relative à l’utilisateur du site mariealiceg.com.
Le site web mariealiceg.com est conforme avec le RGPD consulter notre politique RGPD.
Les bases de données sont sécurisées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des BDD (bases de données).